La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est obligatoire pour certains professionnels dont le métier est réglementé. Elle permet d’assurer les dommages occasionnés par des tiers dans le contexte de leur profession. Il peut s’agir de dégâts corporels matériels, immatériels, et même financiers. Pour bénéficier de cette assurance RC Pro ou RCP, ces travailleurs évoluent généralement dans des domaines particuliers.
Les professions concernées par la RC Pro
Suivant la loi, la RCP reste obligatoire pour les professions réglementées, elles concernent les travailleurs libéraux, les professionnels du conseil et les artisans en BTP. Les travailleurs libres sont les infirmiers, les médecins, les paramédicaux, les sages-femmes et autres. Les experts du droit tels que les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les juristes, sont compris dans le secteur libéral, et les experts-comptables. Pour les métiers du conseil, on peut considérer les professionnels dans l’immobilier, les agents de communication, les consultants, les courtiers en assurance, les employés dans les agences de voyages, les consultants. Les experts de la construction englobent les électriciens, les chauffagistes, les maçons et à beaucoup d’autres métiers encore. Le Guide de l’Assurance Pro informe en détail sur les différents les métiers touchés par la RC Pro.
L’intérêt de la responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou la RCP prend en charge tous les dommages corporels matériels et incorporels causés par des tiers pendant la réalisation des travaux ou au cours d’une prestation de services (voir ici des précisions sur son prix). Dès qu’un tiers dispose d’une preuve qu’un professionnel ayant souscrit un contrat de travail de sous-traitance avec son entreprise lui a causé du préjudice, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Quel que soit le genre de société, signataire du contrat, collaborateurs et représentants peuvent bénéficier d’une couverture contre les risques durant l’exercice des activités. Il faut savoir que lorsque certains sinistres se produisent, selon l’importance des dommages, les professionnels sont parfois obligés de fermer leur société. C’est surtout dans le cas où ils n’ont pas pris la disposition de souscrire une assurance adéquate.
L’importance de la définition des risques en rapport à une activité professionnelle
Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, le futur assuré est tenu de définir au préalable tous les risques éventuels auxquels il est exposé dans l’exercice de ses activités. En effet, tous les métiers comportent des aléas particuliers en fonction de la nature de leurs travaux. Cependant, le risque de faute professionnelle serait commun à tous les métiers. Pour le cas des professions relatées du droit, les erreurs professionnelles se montrent particulièrement élevées en raison de la complication de la législation. Par exemple, une faute d’interprétation peut changer et mettre en péril beaucoup de choses. C’est une situation qui peut survenir très rapidement. Concernant les experts en BTP, en général, ces professionnels sont exposés à des risques très particuliers. Par exemple, les éventuels dangers et risques pendant le transport des matériaux ou équipements nécessaires pour le chantier. C’est également le cas des travaux de construction en cours qui ne semblent pas conformes aux normes en vigueur. Pour les autres métiers non mentionnés plus haut, l’assurance RC Pro reste facultative. Toutefois, souscrire à ce type d’assurance est recommandé devant l’importance de risques encourus d’une entreprise par un employé, un fournisseur, un client, ou tout autre tiers.
