Parce qu’elle se développe et que les locaux sont trop petits, qu’elle souhaite trouver un endroit plus attractif pour gagner en visibilité, une entreprise peut prendre la décision de déménager. En apprenant la nouvelle, les salariés peuvent être angoissés : sont-ils tenus, légalement, de suivre leur entreprise ?
Entreprise qui change de locaux : les salariés doivent-ils déménager ?
Les entreprises sont parfois amenées à déménager. Cela n’est généralement pas une partie de plaisir car cela s’accompagne de nombreuses démarches. Même si elles peuvent se reposer sur les sociétés de déménagement, il leur faut répondre également à une autre gageure : faire comprendre le bien-fondé de ce changement aux salariés.
Pour ces derniers, cela peut leur changer la vie. D’une routine créée le matin, supposant une heure donnée de lever, pour avoir le temps de conduire les enfants avant de se rendre au travail, tout peut être bousculé.
Après calcul, ils peuvent se rendre compte que la distance qui les sépare de leur lieu de travail est trop importante et qu’il faut envisager, eux aussi, de déménager.
Pour savoir si un salarié est obligé de suivre son entreprise lors d’un déménagement, il faut d’abord prendre en compte l’endroit où elle aura ses nouveaux locaux.
Parfois, on dit de ce changement qu’il reste dans le même secteur géographique ou même bassin d’emploi.
Dans ce cas, le salarié ne peut pas refuser de continuer à travailler au sein de son entreprise. S’il n’est pas d’accord avec cette décision, il peut demander à un juge de statuer. Ce dernier appréciera ladite distance et tranchera en faveur du salarié ou de l’employeur.
Les obligations et les droits des salariés quand une entreprise déménage
Que se passe-t-il si l’entreprise change par exemple de région ? Il est évident qu’il faut envisager son travail de manière très différente. Dans ce cas, c’est ce qui est stipulé dans le contrat de travail qui prévaut.
S’il existe dans ce document une clause stipulant que le salarié a une obligation de mobilité, il n’aura pas son mot à dire. S’il doit déménager, il pourra espérer à la rigueur obtenir de son employeur une prise en charge partielle ou totale de son déménagement, au regard du préjudice, mais il n’est pas certain que cela soit possible, en fonction de son statut ou encore du secteur d’activité.
Il ne faut pas aussi sous-estimer la chance que peut représenter un tel changement. Peut-être est-ce le moment de changer de lieu de vie, pour trouver un appartement ou une maison qui réponde davantage aux besoins ; surtout si le déménagement se fait dans un secteur qui n’est pas tendu au niveau de l’immobilier.
Dans ce cas, le salarié peut être content de faire ses cartons dans le but de suivre son entreprise. Si cela représente trop de travail, il est bon de savoir que les déménageurs peuvent le faire à sa place : cela fait partie des options de confort que l’on peut demander en plus du transport de ses affaires.
S’il n’y a pas de clause de mobilité et que le salarié estime que le temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail est trop long, ou va lui coûter trop cher, il est tout à fait en droit de refuser.
Dans ce cas, il fera l’objet d’un licenciement économique. Attention toutefois, car sans réponse claire de sa part sous un délai d’un mois, à compter de l’annonce officielle du déménagement, son absence de réponse vaut pour accord tacite vis-à-vis de son employeur.
S’il souhaite partir, il doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception durant ce délai pour pouvoir prétendre à un licenciement, et ensuite pouvoir toucher les allocations chômage, le temps de retrouver une activité salariée.
